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Objectif

La grande majorité des associations locales de solidarité internationale sont des associations d’intérêt général. A ce titre, selon l’article 200 du code général des impôts, elles peuvent produire, pour leurs donateurs, des reçus fiscaux permettant une déduction de 66 % du don, de l’impôt sur le revenu.
Pour être certains de ce droit, le Président et le Trésorier peuvent demander un « rescrit fiscal ».

L’objectif de ce webinaire est de :

• Comprendre ce qu’est le rescrit fiscal
• Savoir le demander
• Pouvoir réagir en cas de refus

Programme

Ce Webinaire aborde les points suivants de telle manière à ce que le président ET le trésorier puissent maitriser en toute légalité l’outil des réductions d’impôts.

• L’art 200 du code général des impôts
• Le rescrit fiscal : une réponse de l’administration fiscale à une sollicitation
  • Quelle sollicitation ?
  • Comment la formuler ?
  • A qui ?
• Les délais, les réponses
• Que faire en cas de réponse négative ?

Moyens pédagogiques et documentation

Pour ce webinaire, nous présentons un diaporama à partir de cas concrets.

Sont transmis aussi à l’ensemble des participants :

• une liste des différentes références juridiques et fiscales utilisées
• les différents formulaires types (dons, comptabilité, …

Inscription

L’inscription se réalise :

• Soit directement par paiement CB
• Soit par bon de commande de votre collectivité (nous prévenir en amont de votre intérêt par un courriel)
• Soit en règlement chèque à l’ordre de l’Agence du Monde Commun devant être reçu avant la conférence